CONDITIONS D’UTILISATION DE DEPNET – AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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Protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels

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L’Institut peut demander aux utilisateurs de consigner leurs renseignements personnels. Toutefois, l’Institut ne divulguera pas vos renseignements personnels sans votre consentement préalable.

L’Institut ne consignera PAS de renseignements personnels sur votre état de santé, votre race ou votre religion sans votre consentement préalable.

L’Institut pourrait consigner vos renseignements personnels, y compris votre nom, vos coordonnées, votre sexe, votre lieu de résidence, votre profession et tout autre renseignement que vous pourriez fournir concernant vos expériences personnelles, et tout autre information que vous êtes prêt à divulguer sur le Site.

Tous les renseignements personnels consignés peuvent être utilisés aux fins suivantes :

tenue des registres des données personnelles, des demandes et des commentaires concernant les renseignements que vous avez fournis;
envoi de l’information demandée spécifiquement par l’utilisateur;
collecte des renseignements sur l’utilisateur afin d’améliorer les services offerts par le Site.

Un représentant canadien de l'Institut doit vérifier régulièrement l'information soumise sur le site afin de déterminer s'il y a des réactions indésirables (effets secondaires liés à un médicament) rapportées sur ce dernier concernant ses produits, et il doit s'assurer que l'information soit conservée dans une base de donnée de la compagnie dans le but de faire un suivi de l'innocuité du médicament. De plus, la où la loi l'exige, cette information peut être transmise de manière confidentielle aux autorités réglementaires à travers le monde. Toute autre information conservée en dossier, ne sera pas divulguée à une tierce partie sans l'obtention de votre consentement, à l'exception de:

Les renseignements contenus dans nos bases de données ne seront pas transmis à des tiers sans votre consentement, sauf :

si cela est par ailleurs permis ou exigé par la loi.

Les renseignements personnels consignés seront détenus dans les bases de données de l’Institut. Vous avez le droit d’accéder et de modifier les renseignements contenus dans le dossier vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter en cliquant sur le lien Contactez-nous

L’Institut conserve le droit sur ces bases de données et les renseignements qui y sont contenus; veuillez noter que vous n’êtes pas tenu de nous fournir vos renseignements personnels. Cependant, si vous choisissez de ne pas nous donner ces renseignements, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir l’information et les services auxquels vous vous attendez.

Il se peut que nous procédions à une mise à jour périodique de notre politique en matière de protection des renseignements personnels et les modifications apparaîtront sur la page ci-contre.

L’utilisateur dispose en tout temps d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de mise à jour de ses renseignements personnels en cliquant sur le lien Contactez-nous.

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